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Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants sur la voie publique dans le département du Nord

1 Octobre 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations de voie publique aux abords de certains etablissements scolaires du département du Nord

1 Octobre 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes, d'objets pouvant constituer une arme et des équipements de protection individuelle sur la voie publique dans le département du Nord

1 Octobre 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

9 Juillet 2026 Arrêtés préfectoraux

Catégories :

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Arrêtés préfectoraux(24)