Dans le respect du Code de la sécurité intérieure et des autorisations préfectorales, la ville de Lezennes est équipée d’un système de vidéoprotection de voie publique aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
Finalités du système de vidéoprotection
- Sécurité des personnes
- Protection Incendie/Accidents
- Prévention des atteintes aux biens
- Protection des bâtiments publics
- Prévention d'actes terroristes
- Prévention du trafic de stupéfiants
- Constatation des infractions aux règles de la circulation
Base juridique
Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, en vertu notamment du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et du Code de la sécurité intérieure (CSI).
Coordonnées du responsable de traitement
Mairie de Lezennes
1, place de la République
59260 - Lezennes
Tél : 03 20 91 59 01
Destinataires
Sont susceptibles d’être destinataires d’images de vidéoprotection, dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives et habilités par autorisation préfectorale :
- La Police Municipale de Lezennes
- Le cas échéant, le personnel de maintenance du système
- Sur réquisition, les Officiers de Police Judiciaire (OPJ) de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et des Douanes
Transfert des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation
Les images de vidéoprotection sont conservées pendant 14 jours, puis détruites.
Droits des personnes concernées
Conformément à l’article L253-5 du Code de la sécurité intérieure, toute personne intéressée peut s'adresser au responsable d'un système de vidéoprotection afin d'obtenir un accès aux images qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu, un refus d'accès pouvant toutefois être opposé pour un motif tenant à la sûreté de l'État, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures ou au droit des tiers.
Pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent adresser leur demande :
Mairie de Lezennes
1, place de la République
59260 - Lezennes
Tél : 03 20 91 59 01