Animaux : démarches et réglementation

La vie en communauté à Lezennes implique le respect de chacun, y compris celui de nos animaux et de leurs propriétaires. Cette section vous présente les dispositifs mis en place par la municipalité pour une cohabitation harmonieuse

Des animaux errants aux chiens dits "dangereux", en passant par les déclarations obligatoires et les règles de bon voisinage pour les détenteurs de volailles, informez-vous sur vos droits et devoirs.

Si vous trouvez un animal perdu dans la rue, contactez en premier lieu la mairie ou la Police Municipale.

Nos services feront en sorte de le remettre à ses propriétaires (la ville est équipée d’un dispositif de lecture des puces électroniques), et si nécessaire, nous ferons appel à la fourrière qui prendra en charge l’animal.

Contact : 03 20 91 59 01 ou via notre formulaire de contact en ligne.

La loi du 6 janvier 1999 réglemente la possession des chiens dits “dangereux” répartis en deux catégories :

  • 1ère catégorie : chiens d’attaque (assimilables American Staffordshire Terrier, Pitbull, Mastiff, Boerbull, Tosa),
  • 2ème catégorie : chiens de garde ou de défense (American Staffordshire Terrier de race, Tosa de race, Rottweiller de race et assimilables).

Une déclaration à la Police Municipale est obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégories et le Maire vous délivrera un permis de détention si toutes les conditions sont réunies.

Télécharger le dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé - Cerfa 13996-01

Télécharger le dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé - Cerfa 13997-01

Plus d’informations sur le site service-pubic.fr

Morsures

Tout fait de morsure ou de griffure profonde par un chien quelle que soit sa race doit être déclaré à la mairie de la commune du propriétaire ou du détenteur de l’animal ou par tout professionnel ayant connaissance de la morsure dans l’exercice de sa profession (médecin, facteur,...).

Le propriétaire de l’animal doit obligatoirement soumettre son chien à une surveillance vétérinaire :

  • Une première visite dans les 24 heures suivant la morsure ou la griffure
  • Une seconde fois au plus tard le septième jour après la morsure
  • Une troisième visite le quinzième jour

Cette surveillance est obligatoire même si votre chien est vacciné contre la rage.

Le Maire peut également demander une évaluation comportementale du chien visant à apprécier le danger potentiel que peut représenter l’animal.

Cette évaluation ne peut être effectuée que par un vétérinaire habilité inscrit sur les listes départementales.

Télécharger le formulaire de déclaration de morsure par un chien

D’après l’arrêté ministériel du 24 février 2006, tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration auprès de la mairie de son lieu de résidence en vue de la prévention et de la lutte contre la grippe aviaire.

En qualité de particulier, les quelques poules ou volailles que vous détenez sont considérées comme des animaux d’agrément ou de compagnie (moins de 50 volatiles).

Il est important de respecter certaines règles de bon sens, pour éviter les nuisances relatives au bruit et aux odeurs, mais aussi les troubles de voisinage, comme :

  • Ne pas avoir un coq à proximité de vos voisins
  • Entretenir et nettoyer régulièrement son poulailler pour éviter les odeurs nauséabondes
  • Ne pas entreposer le fumier près d’un point d’eau, de chez votre voisin ou de la voie publique
  • Clôturer l’espace réservé aux poules dans votre jardin.

Télécharger le formulaire de déclaration de volailles