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Arrêtés et publications officielles

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

26 Octobre 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de football du 21 octobre 2026

20 Octobre 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants sur la voie publique dans le département du Nord

1 Octobre 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations de voie publique aux abords de certains etablissements scolaires du département du Nord

1 Octobre 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes, d'objets pouvant constituer une arme et des équipements de protection individuelle sur la voie publique dans le département du Nord

1 Octobre 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

9 Juillet 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral autorisant des tirs sur la corneille noire et la pie bavarde dans le département du Nord

8 Juillet 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation de feux d'artifice ainsi que la vente et le transport en récipients de carburant sur la voie publique du 30 juin au 20 juillet 2026 à 08:00

30 Juin 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral règlementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

29 Juin 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non climatisés et de consommation d'alcool sur la voie publique

26 Juin 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2026-2027

26 Juin 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais

24 Juin 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant interdiction de manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non climatisés et de consommation d'alcool sur la voie publique

23 Juin 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral règlementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département du Nord

29 Mai 2026 Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sècheresse

22 Mai 2026 Arrêtés préfectoraux
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