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L’installation d’un dispositif d’alarme sonore audible de la voie publique est soumise à une déclaration à la Mairie. Les installations déjà existantes et non déclarées doivent faire l’objet d’une régularisation.
Le formulaire comporte le nom du propriétaire et l’adresse du lieu équipé ainsi que des coordonnées téléphoniques valides des personnes à contacter par les forces de l’ordre en cas d’incident.
Tout fait de morsure ou de griffure profonde par un chien quelle que soit sa race doit être déclaré à la mairie de la commune du propriétaire ou du détenteur de l’animal ou par tout professionnel ayant connaissance de la morsure dans l’exercice de sa profession (médecin, facteur…).
Le propriétaire de l’animal doit obligatoirement soumettre son chien à une surveillance
vétérinaire :
- Une première visite dans les 24 heures suivant la morsure ou la griffure,
- Une seconde fois au plus tard le septième jour après la morsure,
- Une troisième visite le quinzième jour.
Cette surveillance est obligatoire même si votre chien est vacciné contre la rage.
Le Maire peut également demander une évaluation comportementale du chien visant à apprécier le danger potentiel que peut représenter l’animal.
Cette évaluation ne peut être effectuée que par un vétérinaire habilité inscrit sur les listes départementales.
D’après l’arrêté ministériel du 24 février 2006, tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration auprès de la mairie de son lieu de résidence en vue de la prévention et de la lutte contre la grippe aviaire.
En qualité de particulier, les quelques poules ou volailles que vous détenez sont considérées comme des animaux d’agrément ou de compagnie (moins de 50 volatiles).
Il est important de respecter certaines règles de bon sens, pour éviter les nuisances relatives au bruit et aux odeurs, mais aussi les troubles de voisinage, comme :
- Ne pas avoir un coq à proximité de vos voisins ;
- Entretenir et nettoyer régulièrement son poulailler pour éviter les odeurs nauséabondes ;
- Ne pas entreposer le fumier près d’un point d’eau, de chez votre voisin ou de la voie publique ;
- Clôturer l’espace réservé aux poules dans votre jardin.
La pratique du démarchage commercial est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou artisanale qui souhaite démarcher au domicile des particuliers se soit identifiée au préalable en mairie.
La société ou l’entreprise qui envisage de démarcher sur la commune doit remplir un formulaire dans lequel elle devra indiquer l’objet et la période du démarchage et fournir un extrait K-bis. Elle devra également communiquer le nombre de démarcheurs et délivrer une copie des cartes professionnelles, un numéro de téléphone à contacter ainsi que l’immatriculation des véhicules utilisés pour le démarchage.
Les collectes ou les quêtes effectuées au domicile ou sur la voie publique sont interdites par arrêté préfectoral sauf autorisations particulières prévues par le calendrier annuel des appels à la générosité publique.
La vente de calendriers au domicile des particuliers par certains organismes (sapeurs-pompiers, facteurs, service de ramassage des déchets…) n’est pas assimilée à une quête.
Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune dans l’attente d’une régularisation et les prospecteurs s’exposent à une contravention.
Le fait d’avoir déclaré une prospection n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers.
Le visa délivré par la mairie indique que le signalement a été effectué vis-à-vis de la commune. Il est juste l’élément qui démontre du passage en mairie pour effectuer les démarches prévues par le présent arrêté et ne cautionne en rien la légalité de l’objet du démarchage.
Un objet trouvé est un objet qui a été perdu par son propriétaire dans un lieu ouvert au public et trouvé par une autre personne. L’objet trouvé appartient toujours à son propriétaire.
Tout objet trouvé doit être déposé à la mairie ou à la police municipale.
Les objets sont conservés pendant 1 an et 1 jour sauf pour les documents officiels qui sont conservés 15 jours puis transmis au service émetteur s’ils ne sont pas restitués.
Si vous avez perdu un objet sur la commune de Lezennes, dans un lieu public ou sur la voie publique, vous pouvez le signaler à la police municipale ou à la mairie en laissant vos coordonnées.
Si votre objet est retrouvé, vous serez averti par le service compétent.
Toute demande d’occupation du domaine public (échafaudage, benne, livraisons de matériaux, déménagement…) doit faire l’objet d’une étude par les services municipaux et doit être adressée au minimum 10 jours avant la date d’intervention.
La municipalité peut également mettre à disposition des particuliers des panneaux d’interdiction de stationnement si une autorisation d’occupation du domaine public a été accordée.
Des patrouilles sont alors organisées par les forces de l’ordre et vous serez prévenu en cas d’anomalie.
Les services de police nationale ont systématiquement une copie de ce formulaire afin de multiplier les patrouilles de surveillance.
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